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Frontalier & Fiscalité

 

Arriver en Suisse est toujours source de nouveautés.

 

Nos conseillers sont là pour vous accompagner.

 

 

 

La Suisse :

 

En Suisse, exercer une activité lucrative est imposable. Le barème d’imposition est souvent assez lourd et représente (en termes d’impôts payé) dans la plupart des cas un montant bien supérieur à son salaire mensuel.

Il existe cependant plusieurs solutions pour les frontaliers afin de payer moins d’impôts.

Le statut de quasi-résident ainsi que le 3ème pilier représentent les solutions fiscales disponibles pour les frontaliers imposé à la source (canton Genève et Fribourg).

 

Statut de quasi-résident :

 

Depuis 2010, les frontaliers imposés à la source sur le canton de Genève ont la possibilité de déduire les frais réels de leurs impôts suisses et ainsi bénéficier du statut de quasi-résident.

Cette opportunité permet notamment de déduire: les frais kilométriques, les frais de repas, les intérêts d’emprunts, la CMU (ou LAMAL), etc…

Cette déclaration se fait lors de la rectification fiscale et permet un ajustement positif d’en moyenne 3’500 CHF / Année.

Pour que ces déductions soient possibles les frontaliers doivent répondre à un certain nombre de critères spécifiques; ces critères déterminent l’éligibilité ou non au statut de quasi-résident.

Les frontaliers concernés:

Seuls les frontaliers dont au moins 90% des revenus du foyer fiscal proviennent de la suisse sont éligibles.

Ces revenus ne concernent pas seulement le salaire mais aussi les revenus locatifs ou de placements par exemple.

Les étapes:

  1. Vérifier son éligibilité. Il suffit pour cela de remplir le formulaire suivant. (Mène au formulaire de bas de page). 

 

2. Faire une estimation du retour fiscal. En cas d’éligibilité, une simulation liée au statut de quasi-résident est conseillée. Dans certains cas le gain n’est pas effectif, Il faut donc faire des calculs précis. Pour cela, il est possible de faire son estimation seul (probablement risqué), ou de se faire accompagner par un professionnel.

Nos spécialistes sont là pour vous aiguiller dans ce genre de démarches: contactez-nous.

  1. Faire une démarche de rectification. Après simulation, si le statut de quasi-résident permet d’obtenir un montant d’impôt inférieur au montant d’impôt normalement payé il faut alors faire une demande de rectification à adresser au fisc genevois.

Cette déclaration se fait au travers d’un fiduciaire entre le 1er janvier et le 31 mars date butoir.

Selon les agences, le montage du statut de quasi-résident peut coûter entre 200 CHF et 500 CHF, il faut cependant se méfier des non-professionnels proposant le montage des dossiers pour un prix dérisoire. Vous pourriez avoir de mauvaises surprises.

Suisse-conseils.ch  travaille en partenariat avec un fiduciaire de renom et fait donc profiter de l’obtention de ce statut de quasi-résident.

Selon les dossiers, le retour fiscal récupéré par les contribuables frontaliers Genevois peut aller de 1’000CHF à 12’000CHF.

Le quasi-résident est donc une opportunité pour la plupart des frontaliers Genevois.

Impôt & Troisième pilier

 

Le troisième pilier liée – 3A

 

En Suisse exercer une activité lucrative est imposable, la prévoyance liée (type 3ème pilier) constitue la solution pour payer moins d’impôts.

La Confédération encourage la prévoyance dans le cadre du pilier 3a en accordant des avantages fiscaux particuliers. Par exemple, aucun impôt sur la fortune n’est prélevé pendant la durée du contrat ainsi que la possibilité de déduire la totalité de vos cotisations du revenu imposable.

Ces déductions vous permettent d’économiser jusqu’à 10’000 CHFd’impôts/année

« Les cotisations ou versements effectués pour le 3ème pilier A (prévoyance liée) sont toutefois déductibles à concurrence de :

– CHF 6’768.- si vous êtes salariés (vous cotisez au 2ème pilier) ;

– CHF 33’840.- mais au maximum 20% du revenu déterminant (salaire brut ou bénéfice net moins cotisation AVS AI APG AC AANP Amat) si vous ne remplissez pas les conditions d’affiliation à un 2ème pilier. » Source

Pour plus de transparence nous avons décidé de passer par un calculateur public et officiel afin de déterminer votre économie d’impôt réel.

Toutefois, les avantages fiscaux s’accompagnent de certaines restrictions, puisque vous ne pouvez pas disposer du capital accumulé quand bon vous semble. En effet, celui-ci ne peut être libéré de manière prématurée que dans les situations suivantes:

  1. Vous souhaitez acquérir votre propre logement
  2. Vous souhaitez commencer et développer une activité lucrative indépendante
  3. Vous souhaitez changer d’activité lucrative indépendante
  4. Vous souhaitez effectuer un rachat dans le 2e pilier
  5. Vous percevez une rente d’invalidité entière
  6. Vous quittez définitivement la Suisse

Notre Formulaire

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