Le problème…

La protection juridique en suisse est facultative, pour autant, elle est vivement recommandée. En effet, peut couteuse (40 CHF/moi en moyenne quand même) elle est proposée par toutes les compagnies d’assurances de renommées et peut, sur le papier s’avérer très utile. Le coût moyen d’un procès en suisse va de 20 à 150’000 CHF et peut aller bien au-delà !

Mais, si vous avez déjà pris le temps de lire les petites lignes de votre contrat ou, si vous avez déjà essayé d’avoir recours à cette protection vous avez certainement eu quelques surprises…

En effet, si l’on décrypte les clauses de votre contrat, nous observons plusieurs choses :

Prise en charge seulement en cas de défense

Dans la situation ou vous voulez attaquer quelqu’un en justice, rien ne sera pris en charge par l’assureur.

Pas de conseil

La protection juridique proposée en suisse ne permet pas de se faire rembourser les frais d’avocat pour à vos questions juridiques.

Pourtant, les avocats en Suisse, et notamment à Genève coutent assez cher, environnant les 500 CHF de l’heure ! Et là, aucun accompagnement !

Tous les domaines du droit ne sont pas pris en charge

Le droit suisse comporte 55 domaines et seulement 15 en moyenne sont couverts par votre protection juridique.

Si votre affaire concerne un domaine non couvert, encore une fois rien n’est couvert. Vous ne serez pas défendu par la compagnie, la charge totale de la procédure vous reviendra.

Votre assureur a le droit de résilier votre contrat

En effet, votre assureur peut, s’il le désire résilier votre contrat afin de ne pas traiter votre dossier. Malheureusement, ça arrive plus souvent que vous le pensez, et ce, même pour le plus fidèle des clients.

Couvert seulement en cas d’innocence

Et comme si ça n’était pas suffisant, l’assurance ne voudra prendre aucun risque et ne s’engagera donc pas dans une affaire avec une certaine probabilité d’échec.

C’est seulement dans le cas où vous gagnez que l’assurance vous remboursera. Et ne parlons pas de faute dite « intentionnelle », votre assurance ne vous remboursera pas les frais de justice.

Encore faut-il avoir les moyens d’aller jusqu’au bout du procès sans aucune aide extérieur.

De plus, au début du litige vous pouvez négocier le remboursement des frais de justice liés au procès en cas de gain de cause par la partie perdante.

De fait, la protection juridique ne sert pas à grand-chose.

Et si vous voulez souscrire à une protection juridique pendant un litige ?

Dans ce cas, les assureurs refuseront tout simplement de vous prendre en charge…

Pour les frontaliers, c’est encore pire !

En effet, pour les frontaliers le tableau ne s’éclaircit pas !

Si vous êtes assuré en France et espérez que vos droits soient décemment protégés en suisse, je suis désolé, mais ce n’est pas le cas…

Les points vus plus haut ne sont pas mieux couverts, et dans le cas où les assureurs suisses protègent effectivement leurs clients, la couverture des frais s’élève jusqu’à 600 000 CHF, ce qui permet de payer les frais de la poursuite engagée.

Alors qu’un assureur français ne couvre en moyenne qu’à hauteur de 40 000€, ce qui peut être plus limite lors d’une action en justice.

Dans certains cas concrets, l’assuré ne disposait que de 300€ de budget, ce qui n’est même pas suffisant pour couvrir une heure de consultation chez un avocat genevois (500 CHF pour une heure comme mentionné plus haut). Difficile et presque ironique à entendre.

Alors, comment faire ?

Si les grandes compagnies ne vous permettent pas d’être couvert de façon descente, rien n’est encore perdu. Conscient du problème, Conseil Helvétique propose un contrat de protection juridique qui couvre :

∙         Des conseils illimités et écrits

∙         55 domaines du droit suisse sont inclus

∙         Couvert en cas d’attaque en justice

∙         Pas de résiliation possible de la part de l’assureur pendant la durée du contrat

∙         Prise en charge même avec une procédure légale en cours

∙         Protéger dans les cas où vous n’êtes pas déclaré innocent (ce n’est pas ce qu’on souhaite, mais quand même)

∙         Plafond des prestations illimité

En termes de prix, notre offre pour les particuliers va jusqu’à 299.90 CHF/mois et commence à 24.90 CHF/mois.

Et pour les entreprises ?

En ce qui concerne les entreprises (PME comme grande entreprise), les couvertures juridiques proposées par les compagnies les plus connues sont plus ou moins les mêmes, laissant les professionnels aussi démunis que les particuliers.

En réponse à cette problématique, conseil Helvétique propose aussi de couvrir les entreprises suisses avec les mêmes points que ceux vus pour les particuliers.

Chaque entreprise est différente et a des besoins différents, nos solutions s’adaptent à vos besoins.